Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent PDF Download

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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.).

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Yvon, garçon de chantier du Sr Gourné, marchand de bois au port au Plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de pistolet aux oreilles de François-Martin Frenet, bourgeois de Paris, avoir pris ledit Frenet au collet, lui avoir déchiré sa chemise et lui avoir donné un coup de poing dans l'oeil...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Yvon, garçon de chantier du Sr Gourné, marchand de bois au port au Plâtre, en 20 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de pistolet aux oreilles de François-Martin Frenet, bourgeois de Paris, avoir pris ledit Frenet au collet, lui avoir déchiré sa chemise et lui avoir donné un coup de poing dans l'oeil... PDF Author: Paris
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Sentence qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir...

Sentence qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville PDF Author: Paris
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