Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Cormière, fruitière rue de la Mortellerie, en 10 livres d'amende, pour s'être servie dans son commerce d'un litteron et d'un demi-litteron marqués à la lettre Y et non à la lettre D qui est celle de l'année courante... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la veuve Duval, pâtissière à Suresne en 20 l. d'amende, pour n'avoir représenté les mesures qu'elle doit avoir pour l'usage de son commerce, à la reserve d'un demi quart de boisseau qui ne s'est trouvé marqué de la lettre courante

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la veuve Duval, pâtissière à Suresne en 20 l. d'amende, pour n'avoir représenté les mesures qu'elle doit avoir pour l'usage de son commerce, à la reserve d'un demi quart de boisseau qui ne s'est trouvé marqué de la lettre courante PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la nommée Catherine, fruitière rue des Jardins, en 10 livres d'amende, pour n'avoir eu de mesures pour le débit des marchandises dont elle fait commerce... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour n'avoir fait déclaration ni exhibé lettres de voiture au bureau de la communauté des officiers-jurés-mouleurs de bois, de 95 cordes un quart de bois... destinés pour le port de la Tournelle...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorian, regratier à la halle... en 30 livres d'amende, pour avoir eu dans sa boutique, pour son commerce, un litron marqué à la lettre C. et non à la lettre E. qui est celle de l'année courante...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorian, regratier à la halle... en 30 livres d'amende, pour avoir eu dans sa boutique, pour son commerce, un litron marqué à la lettre C. et non à la lettre E. qui est celle de l'année courante... PDF Author: Paris
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