Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Fournier en 5 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir point été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Syndics des commis jaugeurs de vin, eau-de-vie, bierre, cidre et autres boissons en 500 livres d'amende, les interdit de leurs fonctions et ordonne que leurs émolumens seront confisquez, faute par eux d'avoir déposé au greffe un certificat de la manière d'user par les commis-jaugeurs de la jauge, à l'égard de chacune des diverses pièces de vin, eau-de-vie et autres liqueurs PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 500 livres d'amende, pour les mesures dont il se sert n'avoir pont été marquées à la lettre courante de l'année PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel Legros, archer de la ville, en 12 livres d'amende, pour avoir manqué aux ordres de son colonel, et l'interdit pendant trois mois de ses fonctions.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Michel Legros, archer de la ville, en 12 livres d'amende, pour avoir manqué aux ordres de son colonel, et l'interdit pendant trois mois de ses fonctions.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gautier et Martin Pouri, garçons travaillans pour Edme Moinat, marchand de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté... les syndics des commis-metteurs à port qui faisoient... leurs fonctions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gautier et Martin Pouri, garçons travaillans pour Edme Moinat, marchand de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté... les syndics des commis-metteurs à port qui faisoient... leurs fonctions PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre et Marc Legris frère, maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin, chacun en 20 livres d'amende, pour... avoir menacé les écrivains et receveur de la communauté des maîtres tonneliers... les suspend pendant quinzaine de l'exercice de leurs commissions... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites PDF Author: Paris
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