Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand voituriers par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer son bateau sous le pont de Pontoise sans le maître dudit pont PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand voituriers par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer son bateau sous le pont de Pontoise sans le maître dudit pont

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand voituriers par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer son bateau sous le pont de Pontoise sans le maître dudit pont PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand voituriers par eau, en 100 livres d'amende, pour avoir fait passer son bateau sous le pont de Pontoise sans le maître dudit pont

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Fremeau, marchand marinier, en 300 livres d'amende, pour avoir passé lui-même son bateau sous le pont du Pecq, Sans l'assistance... du maître dudit pont...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Fremeau, marchand marinier, en 300 livres d'amende, pour avoir passé lui-même son bateau sous le pont du Pecq, Sans l'assistance... du maître dudit pont... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Le Masle, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour n'avoir tenu compte d'exécuter ce qui lui avoit été prescrit par le commis à l'exercice de la maîtrise du pont de Saint-Maur, et avoir naufragé un bateau de pavé dans l'arche avalante dudit pont ; qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pavés et débris du bateau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Paris, maître au pont de Pontoise, en 100 livres d'amende, pour avoir passé... sous ledit pont un bateau appartenant à Adrien Grelin, arrivé le même jour, un préjudice de ceux de Claude Poulin et de Claude Vernier, marchands voituriers par eau, arrivés aux garres le jour précédent

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Paris, maître au pont de Pontoise, en 100 livres d'amende, pour avoir passé... sous ledit pont un bateau appartenant à Adrien Grelin, arrivé le même jour, un préjudice de ceux de Claude Poulin et de Claude Vernier, marchands voituriers par eau, arrivés aux garres le jour précédent PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait monter au-dessus du Pont-Royal une thoue chargée de bois, pour y demeurer en garres, quoiqu'il y eut d'autres bateaux arrivés avant ladite thoue... ordonne qu'elle sera descendue à la garre ordinaire, pour y rester jusqu'à son rang d'arrivage...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait monter au-dessus du Pont-Royal une thoue chargée de bois, pour y demeurer en garres, quoiqu'il y eut d'autres bateaux arrivés avant ladite thoue... ordonne qu'elle sera descendue à la garre ordinaire, pour y rester jusqu'à son rang d'arrivage... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Amigault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Melun deux grands bateaux chargés de bois pour la provision de Paris, sans le secours de deux compagnons de rivière

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Amigault, marchand voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Melun deux grands bateaux chargés de bois pour la provision de Paris, sans le secours de deux compagnons de rivière PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Vaugny, marchand-voiturier par eau de Conflant-Sainte-Honorine, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter au port de la Conférence un bateau chargé de pavé, sans avoir fait parer la corde au gouvernail du bateau appartenant à Grard... lequel auroit été brisé et jetté dans la rivière... PDF Author: Paris
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