Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Favières, marchand-voiturier par eau de la Ferté-sous-Jouarre, en 300 livres d'amende, et Jacquin, son facteur, Pierre Sombert, Jean Sombert et Noel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres... pour avoir fait passer et... voituré de nuit trois bateaux chargés de bleds, de carreaux et de meules de moulin, et avoir ensuite passé le pont de Charenton... à huit heures du soir PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fleury, marchand voiturier par eau de Samois, en 300 livres d'amende, et... Baptiste, l'un de ses compagnons, en 50 livres... pour avoir refusé le billage au passage du pont de Corbeil pour deux bateaux du nombre de trois chargés de pavés, n'avoir souffert qu'un seul compagnon sur chacun... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roch Beaucreux, marchand voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir jetté... de la paille dans la rivière provenante du nétoyement d'un bateau de son trait...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Roch Beaucreux, marchand voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir jetté... de la paille dans la rivière provenante du nétoyement d'un bateau de son trait... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Robiquet, marchand voiturier par eau, en 500 livres d'amende, et Louis Daniel, son pilote... en 100 livres... pour n'avoir par ledit Robiquet fait arrêter, et par ledit Daniel... arrêté deux bateaux chargés de cotterêts aux garres ordinaires du pont de Pecq ; avoir ledit Robiquet fait passer, et ledit Daniel passé lui-même... lesdits deux bateaux sous ledit pont, nonobstant les défenses du commis à l'exercice de l'office de maître au dit pont, faute par ledit Robiquet d'avoir fait sa déclaration desdites marchandises et exhibé ses lettres de voitures... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Platte, marchand-voiturier par eau, Nicolas Dauvergne et Pierre Gogit, compagnons de rivière, sçavoir, ledit Platte en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil huit bateaux chargés de charbon de terre... sans le secours de deux compagnons de rivière, et lesdits Dauvergne et Gogit chacun en 50 livres...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Platte, marchand-voiturier par eau, Nicolas Dauvergne et Pierre Gogit, compagnons de rivière, sçavoir, ledit Platte en 300 livres d'amende, pour avoir passé... sous l'arche avalante du pont de Corbeil huit bateaux chargés de charbon de terre... sans le secours de deux compagnons de rivière, et lesdits Dauvergne et Gogit chacun en 50 livres... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... PDF Author: Paris
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