Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Lépine, Nicolas Noblet, Henry Mur et Jean Descoins, bachoteurs, chacun en 100 livres l'amende, avec interdiction du bachotage pendant six mois, pour avoir (en recidive chargé dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui fixé par les règlements). PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Lépine, Nicolas Noblet, Henry Mur et Jean Descoins, bachoteurs, chacun en 100 livres l'amende, avec interdiction du bachotage pendant six mois, pour avoir (en recidive chargé dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui fixé par les règlements).

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Lépine, Nicolas Noblet, Henry Mur et Jean Descoins, bachoteurs, chacun en 100 livres l'amende, avec interdiction du bachotage pendant six mois, pour avoir (en recidive chargé dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui fixé par les règlements). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Lépine, Nicolas Noblet, Henry Mur et Jean Descoins, bachoteurs, chacun en 100 livres l'amende, avec interdiction du bachotage pendant six mois, pour avoir (en recidive chargé dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui fixé par les règlements).

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne Lépine, Nicolas Noblet, Henry Mur et Jean Descoins, bachoteurs, chacun en 100 livres l'amende, avec interdiction du bachotage pendant six mois, pour avoir (en recidive chargé dans leurs bachots un plus grand nombre de personnes que celui fixé par les règlements). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs, ledit Marchand en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot, 23 personnes au lieu de 16, et ledit Alix en 70 livres, pour avoir refusé de partir avec... 15 personnes qui voulaient payer pour la seizième...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand et Etienne Alix, bachoteurs, ledit Marchand en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans son bachot, 23 personnes au lieu de 16, et ledit Alix en 70 livres, pour avoir refusé de partir avec... 15 personnes qui voulaient payer pour la seizième... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Noblet, bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir pris dans son bachot... au-dessous du Pont-Royal cinq personnes au pardessus de seize qu'il avoit pris au-dessus dudit pont...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Noblet, bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir pris dans son bachot... au-dessous du Pont-Royal cinq personnes au pardessus de seize qu'il avoit pris au-dessus dudit pont... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noel Brot, bachoteurs, sçavoir ledit Marchand en 100 livres d'amende et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot en 50 livres, pour avoir, par ledit Marchand en récidive, et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot, conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noel Brot, bachoteurs, sçavoir ledit Marchand en 100 livres d'amende et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot en 50 livres, pour avoir, par ledit Marchand en récidive, et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot, conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16 PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laderoutte, Nicolas Descoins, François Tillier... Chrétien et Etienne Leblond, bachoteurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans leurs bachots... sçavoir, lesdits Laderoutte, Leblond et Tillier... chacun vingt personnes, et lesdits Descoins et Chretien, chacun dix-huit, au lieu de seize...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laderoutte, Nicolas Descoins, François Tillier... Chrétien et Etienne Leblond, bachoteurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans leurs bachots... sçavoir, lesdits Laderoutte, Leblond et Tillier... chacun vingt personnes, et lesdits Descoins et Chretien, chacun dix-huit, au lieu de seize... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jeulain, bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit à Séve dans son bachot vingt-sept personnes au lieu de Seize, et qui l'interdit pour toujours du bachotage

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jeulain, bachoteur, en 100 livres d'amende, pour avoir conduit à Séve dans son bachot vingt-sept personnes au lieu de Seize, et qui l'interdit pour toujours du bachotage PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Jeulain, bachoteur, en 10 livres d'amende et l'interdit pendant trois mois du bachotage, pour avoir, le 12 du présent mois, refusé de conduire jusqu'à S. Cloud et forcé les personnes qu'il conduisoit dans son bachot d'en sortir à Sévre, avoir exigé cinq sols par personne, au lieu de quatre sols...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Jeulain, bachoteur, en 10 livres d'amende et l'interdit pendant trois mois du bachotage, pour avoir, le 12 du présent mois, refusé de conduire jusqu'à S. Cloud et forcé les personnes qu'il conduisoit dans son bachot d'en sortir à Sévre, avoir exigé cinq sols par personne, au lieu de quatre sols... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Deslandes, bachoteur, en 100 livres d'amende et l'exclu pour toujours du bachotage, pour avoir conduit dans son bachot plus de Seize personnes, voulu encore en prendre d' augmentation au port de la Grenouillère, avoir donné lieu à une dispute entre les passagers et exposé leurs vies

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Deslandes, bachoteur, en 100 livres d'amende et l'exclu pour toujours du bachotage, pour avoir conduit dans son bachot plus de Seize personnes, voulu encore en prendre d' augmentation au port de la Grenouillère, avoir donné lieu à une dispute entre les passagers et exposé leurs vies PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Tillet, Bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir en récidive... refusé de conduire quatorze personnes... avoir voulu composer avec elles, exigé que deux ou trois qui alloient à Sèvre sortissent de son bachot et que le surplus qui n'alloit qu'à Passy payat le même prix que pour Sèvre... exclut pour toujours ledit Tillet du bachotage...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Tillet, Bachoteur, en 50 livres d'amende, pour avoir en récidive... refusé de conduire quatorze personnes... avoir voulu composer avec elles, exigé que deux ou trois qui alloient à Sèvre sortissent de son bachot et que le surplus qui n'alloit qu'à Passy payat le même prix que pour Sèvre... exclut pour toujours ledit Tillet du bachotage... PDF Author: Paris
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