Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Robequin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, Louis Morin et Nicolas Grapin, ses garçons de chantier, chacun en 50 livres... pour par lui avoir fait corder, et par lesdits Morin et Grapin avoir cordé deux voyes de bois dans deux membrures, chacune desquelles étoit à peu près pleine, pendant l'heure intermédiaire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Robequin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, Louis Morin et Nicolas Grapin, ses garçons de chantier, chacun en 50 livres... pour par lui avoir fait corder, et par lesdits Morin et Grapin avoir cordé deux voyes de bois dans deux membrures, chacune desquelles étoit à peu près pleine, pendant l'heure intermédiaire... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse PDF Author: Paris
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