Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dupré, marchand de bois de déchirage de bateaux et maître layetier à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté 15 toues et une flette sans en avoir obtenu permission, les avoir... laissées jusques à leur dépérissement au port du Ponceau de l'Hopital, en nuisance à la navigation... lui ordonne de les tirer dans le jour...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Dupré, marchand de bois de déchirage de bateaux et maître layetier à Paris, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté 15 toues et une flette sans en avoir obtenu permission, les avoir... laissées jusques à leur dépérissement au port du Ponceau de l'Hopital, en nuisance à la navigation... lui ordonne de les tirer dans le jour... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 l. d'amende pour avoir fait descendre 3 bateaux chargés de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissions

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 l. d'amende pour avoir fait descendre 3 bateaux chargés de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissions PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Dupont, déchireur de bateaux, en 100 l. d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étant au bas du parapet vis-à-vis les Théatins

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Dupont, déchireur de bateaux, en 100 l. d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étant au bas du parapet vis-à-vis les Théatins PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... PDF Author: Paris
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