Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée au débâclage d'une toue dans le port Saint-Paul et au remontage d'icelle à l'Isle-Louvier

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée au débâclage d'une toue dans le port Saint-Paul et au remontage d'icelle à l'Isle-Louvier PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois, en 3000 livres d'amende, pour avoir refusé de livrer au Sr de Lucy une voye de Cotterets qu'il lui avoit vendue, à moins qu'il ne payât une partie des frais pour la mettre du bateau dans la charrette... et avoir reçu 10 sols dudit Sr de Lucy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer PDF Author: Paris
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