Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Genty, marchand déchireur de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir mal fermé quatre bateaux vuides au port de déchirage, près le ponceau de l'hôpital, et avoir exposé les trains de bois et bateaux étant dans les ports au-dessous d'être entraînés et naufragés l'interdit pendant trois mois du commerce...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Germain Genty, marchand déchireur de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir mal fermé quatre bateaux vuides au port de déchirage, près le ponceau de l'hôpital, et avoir exposé les trains de bois et bateaux étant dans les ports au-dessous d'être entraînés et naufragés l'interdit pendant trois mois du commerce... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carré, voiturier par eau de Digoin et Philippe Genty, marchand de bois de déchirage de bateaux, solidairement en 200 livres d'amende, ledit Carré, pour avoir vendu, et ledit Genty, pour avoir acheté une thone chesnière en état de servir à la navigation ; et qui leur fait défenses, et à tous autres marchands voituriers par eau et marchands de bois de déchirage de bateau de vendre ni d'acheter aucuns bateaux à l'année... mais seulement après leur arrivée et leur décharge les ports de cette ville... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchands de bois, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir à six heures de relevée... fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecolle, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchands PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debaune, marchand de bois, et Ragnon, marchand de thuiles et fayances, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Debaune fait arriver six bateaux de bois au port de la Tournelle, dont il auroit formé les rangs en huitième, et par... Ragnon fait lâcher sans permission, ni laisser-passer des commis motteurs à port, un bateau chargé des thuiles et fayances

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debaune, marchand de bois, et Ragnon, marchand de thuiles et fayances, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Debaune fait arriver six bateaux de bois au port de la Tournelle, dont il auroit formé les rangs en huitième, et par... Ragnon fait lâcher sans permission, ni laisser-passer des commis motteurs à port, un bateau chargé des thuiles et fayances PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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