Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires... PDF Download

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Bouton, marchand de fer en 100 l. d'amende pour avoir fait lâcher une touée de charbon de terre au port Saint-paul sans permission et avant son tour

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Bouton, marchand de fer en 100 l. d'amende pour avoir fait lâcher une touée de charbon de terre au port Saint-paul sans permission et avant son tour PDF Author: Paris
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Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton

Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention... PDF Author: Paris
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