Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charles Dessaint et Dessart, dit Allain, gravoyeurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir été trouvés... faisant conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Charles Dessaint et Dessart, dit Allain, gravoyeurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir été trouvés... faisant conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée PDF Author: Paris
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