Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison faubourg S. Antoine, en 3000 l. d'amende pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permission

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison faubourg S. Antoine, en 3000 l. d'amende pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permission PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez del Castillo en 3000 l d'amende pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier au dessus PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment PDF Author: Paris
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