(Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.). PDF Download

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

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