Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré...

Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré...

Sentence (du bureau de la ville) concernant le commerce de charbon venant par terre en cette ville, qui condamne Lucien Desmazures, marchand de charbon, en 40 livres d'amende, pour avoir fait... entrer dans des charettes en cette ville des charbons qui étoient en sacs au lieu d'être en bannes, et avoir vendu lesdits charbons dans les rues... au lieu de les avoir menés... sur la demi-lune du rempart de la porte Saint-Honoré... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite place PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires...

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Ducro et sa femme, David et veuve David, regratiers de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait amener dans la charette de Pierre Jacquet, voiturier par terre, du Fort-l'Evêque, de la braise en sacs, avoir voulu, même commencé à la décharger par dessus le parap et du Quay-Neuf au port de la Grêve PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Chevance, Ambroise-Nicolas Cormier et la veuve de Jean Bertin, marchands de charbon associez, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir laissé en dépost dans une auberge... au fauxbourg S. Antoine, trois charettes chargées de charbon et destinées pour estre vendues sur la place du port de la Grève, et avoir vendu dans ledit fauxbourg quatre sachées de cette marchandise

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Chevance, Ambroise-Nicolas Cormier et la veuve de Jean Bertin, marchands de charbon associez, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir laissé en dépost dans une auberge... au fauxbourg S. Antoine, trois charettes chargées de charbon et destinées pour estre vendues sur la place du port de la Grève, et avoir vendu dans ledit fauxbourg quatre sachées de cette marchandise PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dondé en 100 livres d'amende, pour avoir fait alléger un bateau de charbon...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dondé en 100 livres d'amende, pour avoir fait alléger un bateau de charbon... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Bouton, marchand de fer en 100 l. d'amende pour avoir fait lâcher une touée de charbon de terre au port Saint-paul sans permission et avant son tour

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Bouton, marchand de fer en 100 l. d'amende pour avoir fait lâcher une touée de charbon de terre au port Saint-paul sans permission et avant son tour PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton PDF Author: Paris
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