Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur PDF Download

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Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur

Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers, contre P. David, maître boutonnier à Paris, laquelle confisque des boutons tissus et faits au métier

Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers, contre P. David, maître boutonnier à Paris, laquelle confisque des boutons tissus et faits au métier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui

Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier

Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentences [du lieutenant général de police] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris : [interdiction de distribuer des prospectus].

Sentences [du lieutenant général de police] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris : [interdiction de distribuer des prospectus]. PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier

Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur

Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur PDF Author: France. Châtelet de Paris
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