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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs...

Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui homologue la délibération faite au bureau de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers et faiseurs de pains à chanter du 7 novembre 1750

Sentence de police qui homologue la délibération faite au bureau de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers et faiseurs de pains à chanter du 7 novembre 1750 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens

Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu PDF Author:
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Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté

Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, Maître pâtissier, de deux moitiez et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons cruds, desquels il vendait deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, et d'exposer en vente des lards, jambons, et autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, et condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages et intérêts, et cinq livres d'amende et aux dépens

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, Maître pâtissier, de deux moitiez et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons cruds, desquels il vendait deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, et d'exposer en vente des lards, jambons, et autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, et condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages et intérêts, et cinq livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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