Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté

Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui maintient les marchands épiciers-confiseurs dans le droit exclusif de faire et débiter toutes sortes de confitures, dragées, pastilles, ouvrages de sucre, biscuits de pistaches, et généralement toutes sortes d'ouvrages de sucre servant aux desserts et du commerce de l'épicerie

Sentence de police qui maintient les marchands épiciers-confiseurs dans le droit exclusif de faire et débiter toutes sortes de confitures, dragées, pastilles, ouvrages de sucre, biscuits de pistaches, et généralement toutes sortes d'ouvrages de sucre servant aux desserts et du commerce de l'épicerie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs...

Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle

Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs

Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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