Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF full book. Access full book title Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer

Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville

Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris

Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description