Book [PDF] Sentence De Police Qui Renouvelle Les Deffenses Dinjurier Ni Troubler Les Jurez Controlleurs De Foin Dans Lexercice De Leurs Fonctions Enjoint A Tous Marchands Et Voituriers De Ranger Leurs Voitures Le Long Des Murs Des Chartreux En Sorte Quelles Nembarrassent Point La Voye Publique Et Condamne Le Nomme Orand En 50 Livres Damende Pour Ses Contraventions Download

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Download

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Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas...

Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C.

Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729

Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu...

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier les contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommés Franche-court et Le Bas

Sentence de Police, Portant Deffenses D'injurier & Menacer Les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin Lorsqu'ils Se Presenteront Pour Exercer Leurs Fonctions Sur Les Pailles Extrait Des Registres Du Greffe de la Chambre de Police Du Chastelet de Pa

Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions et qui renouvelle les deffenses de les y troubler

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions