Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727 PDF Download

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché

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Sentence de police qui fait déffenses à tous particuliers et particulières d'étaler et vendre les denrées qui doivent estre vendues au marché Daguesseau, scis fauxbourg Saint-Honoré, sur la chaussée et dans les rues adjacentes audit Marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende

Sentence de police qui fait déffenses à tous particuliers et particulières d'étaler et vendre les denrées qui doivent estre vendues au marché Daguesseau, scis fauxbourg Saint-Honoré, sur la chaussée et dans les rues adjacentes audit Marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses

Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant deffenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix Rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain des Prez...

Sentence (de police) portant deffenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix Rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain des Prez... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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