Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... PDF Download

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en celle de 3000 livres, pour avoir contrevenu auxdites défenses

Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en celle de 3000 livres, pour avoir contrevenu auxdites défenses PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, Traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur, en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu ausdites deffenses...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, Traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur, en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses

Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois mois

Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois mois PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres de donner à jouer, ou de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne les nommés Le François et Le Tellier en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres de donner à jouer, ou de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne les nommés Le François et Le Tellier en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux Limonadiers, Cabaretiers, Vendeurs de Bierre et Eau-de-vie, de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les Ordonnances de Police ... Limonadier en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux Limonadiers, Cabaretiers, Vendeurs de Bierre et Eau-de-vie, de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les Ordonnances de Police ... Limonadier en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author:
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Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous Limonadiers, Cabaretiers, Vendeurs de Bierre et autres de donner à joüer et de souffrir que l'on joüe chez eux ... pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous Limonadiers, Cabaretiers, Vendeurs de Bierre et autres de donner à joüer et de souffrir que l'on joüe chez eux ... pour y avoir contrevenu PDF Author:
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Ordonnance de police, qui fait deffenses à tous Cabaretiers, Limonadiers, Vendeurs de Bierre, Chaircuitiers, Patissiers, & autres Marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs Boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs Marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir. Du quatorze Decembre mil sept cens quarante-cinq

Ordonnance de police, qui fait deffenses à tous Cabaretiers, Limonadiers, Vendeurs de Bierre, Chaircuitiers, Patissiers, & autres Marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs Boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs Marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir. Du quatorze Decembre mil sept cens quarante-cinq PDF Author: France
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