Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu PDF Download

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses

Sentence de police, qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Leroy, traiteur en 3000 livres d'amende, pour avoir contrevenu auxdites défenses PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu

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(Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.).

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(Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs relieurs à l'amende pour avoir relié des livres défendus ou non approuvés, et ordonne la mise au pilon des livres sur eux saisis.).

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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

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