Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu PDF Download

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Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au-devant des voitures qui en sont chargées pour les arrher ; et qui condamne les nommés Pigry et Vve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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