Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers PDF Download

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Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers

Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers

Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens

Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux, de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes aucunes gardes ; et qui condamne le Sr Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux, de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes aucunes gardes ; et qui condamne le Sr Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ...

Sentence de police qui condamne le sieur de Quatre mer, marchand de vin et sous-lieutenant des archers de ville, à payer les droits de visite aux maitres et gardes du corps des marchands de vins ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)...

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Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de vin, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue... et qui, condamnant le nommé Deschamps et la nommée Fanchon en 20 livres d'amende chacun, ordonne que la taverne dudit Deschamps, rue Saint-André, sera murée pendant trois mois...

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Sentence de police qui condamne le nommé Forestier, marchand de vin, en cent livres d'amende, pour avoir reçu en un cabaret qui lui sert de cave en ville, rue Saint-Honoré, au coin de la rue du Chantre, des personnes de mauvaise vie

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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