Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Download

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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF Author:
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Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux...

Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin

Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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