Sentence (de police) qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs d'eau-de-vie de recevoir chez eux aucuns buveurs les jours de fêtes de commandement et pendant le service divin, ni d'établir aucunes bouteilles ni mesures...

Sentence (de police) qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs d'eau-de-vie de recevoir chez eux aucuns buveurs les jours de fêtes de commandement et pendant le service divin, ni d'établir aucunes bouteilles ni mesures... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de fêtes et dimanches, et les autres jours aux heures indues ; et condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de fêtes et dimanches, et les autres jours aux heures indues ; et condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois mois

Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois mois PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux limonadiers, cabaretiers, vendeurs de bière et eau-de-vie de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les ordonnances de police ; et condamne le nommé Persin, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses aux limonadiers, cabaretiers, vendeurs de bière et eau-de-vie de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les ordonnances de police ; et condamne le nommé Persin, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de festes et dimanches, et autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenu ...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de festes et dimanches, et autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenu ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, marchands de bière et d'eau-de-vie et aux limonadiers de donner à boire après les heures prescrites par les ordonnances ; et condamne en 100 livres d'amende le nommé Lecomte, marchand de vin, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, marchands de bière et d'eau-de-vie et aux limonadiers de donner à boire après les heures prescrites par les ordonnances ; et condamne en 100 livres d'amende le nommé Lecomte, marchand de vin, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, chaircuitiers, patissiers et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir

Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, chaircuitiers, patissiers et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous Cabaretiers, Limonadiers et autres de donner à boire pendant le Service divin les jours de Festes et Dimanches ... Cabarettiers en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous Cabaretiers, Limonadiers et autres de donner à boire pendant le Service divin les jours de Festes et Dimanches ... Cabarettiers en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author:
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Sentence (de police) qui défend à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, aubergistes, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et autres, de donner à jouer à aucuns jeux...

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