Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger). PDF Download

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Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger).

Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger).

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Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions et qui renouvelle les deffenses de les y troubler

Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions et qui renouvelle les deffenses de les y troubler PDF Author:
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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.).

(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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