Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs PDF Download

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Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs

Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs

Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté

Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté PDF Author: France. Châtelet de Paris
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