(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge

Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.).

(Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin

Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommez Morel & de Lorgue, marchands de foin, en cent livres d'amende, pour avoir refusé de faire voiturer à Paris les foins estant en leur possession

Sentence de police, qui condamne les nommez Morel & de Lorgue, marchands de foin, en cent livres d'amende, pour avoir refusé de faire voiturer à Paris les foins estant en leur possession PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mist à son batteau de foin une banderolle qui en indiquast le prix PDF Author: France. Châtelet de Paris
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