Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites... PDF Download

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites...

Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites...

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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons en l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites par les ordonnances de police

Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons en l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites par les ordonnances de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des gens sans aveu, des vagabonds et femmes de mauvaise vie, et avoir donné à boire passé les heures prescrites...

Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des gens sans aveu, des vagabonds et femmes de mauvaise vie, et avoir donné à boire passé les heures prescrites... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire hors les heures prescrites par (les) règlemens de police

Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire hors les heures prescrites par (les) règlemens de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des vagabonds, femmes de mauvaise vie et autres gens sans aveu, et avoir donné à boire passé l'heure prescrite par les réglements

Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des vagabonds, femmes de mauvaise vie et autres gens sans aveu, et avoir donné à boire passé l'heure prescrite par les réglements PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indues et aux jours de dimanche

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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire le matin un jour de dimanche

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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir contrevenu aux déclarations du Roy, sentences et règlements de police concernant la jauge des bouteilles

Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir contrevenu aux déclarations du Roy, sentences et règlements de police concernant la jauge des bouteilles PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police

Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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