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(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.).

(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.).

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(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.).

(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.).

(Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire par les rues aucunes charrettes ou tombereaux autrement qu'à pied.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux

Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un

Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux

Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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(Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.).

(Sentence de police qui condamne les nommés Chapelle et Potuvel, charretiers, en 30 livres d'amende, pour s'être servis de voitures défectueuses ; fait défenses aux voituriers et charretiers d'aller au devant les particuliers pour les obliger à se servir de leurs voitures préférablement à celles des autres.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780

Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre

Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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