Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Meunier, le sieur Boyer, Courtier, le sieur Hubaut, marchand confiseur, la femme Foureau ou Beauregard, en cent livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre

Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Meunier, le sieur Boyer, Courtier, le sieur Hubaut, marchand confiseur, la femme Foureau ou Beauregard, en cent livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, qui condamne le Sieur Brisset, marchand boucher à Paris, en cinquante livres d'amende. pour avoir vendu de la viande au-dessus du prix fixé et à faux poids ... 18 Janvier, 1788

Sentence de Police, qui condamne le Sieur Brisset, marchand boucher à Paris, en cinquante livres d'amende. pour avoir vendu de la viande au-dessus du prix fixé et à faux poids ... 18 Janvier, 1788 PDF Author: Police (PARIS)
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