Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

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Sentence de police qui condamne les nommés de Vailly père et fils en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la défense des poudres et artifices

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Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui condamne les nommés Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des blés ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison

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Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

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