Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux PDF Download

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Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux

Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux

Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Wantin, marchand fripier, rue de la Monnaye, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article V de l'édit du mois de mars 1740, concernant les marchands fripiers et autres, qui achètent du vieux

Sentence de police qui condamne le nommé Wantin, marchand fripier, rue de la Monnaye, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article V de l'édit du mois de mars 1740, concernant les marchands fripiers et autres, qui achètent du vieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police sur le fait de la vente et achat des bestiaux

Sentence de police qui condamne les nommés Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police sur le fait de la vente et achat des bestiaux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions

Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche

Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police sur le fait de la vente et achapt des bestiaux

Sentence (de police) qui condamne les nommez Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police sur le fait de la vente et achapt des bestiaux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF Author:
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Sentence de police qui condamne la nommée Magonnet, fripière rue Transnonain, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances, édits et déclarations concernant les registres que les fripiers, marchands et autres doivent tenir touchant l'achat et vente des marchandises

Sentence de police qui condamne la nommée Magonnet, fripière rue Transnonain, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances, édits et déclarations concernant les registres que les fripiers, marchands et autres doivent tenir touchant l'achat et vente des marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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