Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possession PDF Download

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Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possession

Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possession PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possession PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possession...

Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possession... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommez Morel & de Lorgue, marchands de foin, en cent livres d'amende, pour avoir refusé de faire voiturer à Paris les foins estant en leur possession

Sentence de police, qui condamne les nommez Morel & de Lorgue, marchands de foin, en cent livres d'amende, pour avoir refusé de faire voiturer à Paris les foins estant en leur possession PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux...

Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville

Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises...

Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance

Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance

Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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