Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez PDF Download

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Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez

Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez PDF Author:
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Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez

Sentence De Police, Qui condamne le Sieur Prieur de Montlhery en Mille livres d'Amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté, qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des Bleds, Farines & autres Grains sur une montre, dans les Marchez PDF Author:
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez

Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchés

Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés

Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés

Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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