Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un PDF Download

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Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un

Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un

Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois

Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780...

Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron, maçon-fumiste, & sa femme, en trois cents livres d'amende; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cents livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gage, & pour contravention aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux septembre 1780

Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron, maçon-fumiste, & sa femme, en trois cents livres d'amende; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cents livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gage, & pour contravention aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux septembre 1780 PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un

Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux

Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au Mont-de-Piété, en deux cents livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au Mont-de-Piété, de pieces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux

Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au Mont-de-Piété, en deux cents livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au Mont-de-Piété, de pieces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Meunier, le sieur Boyer, Courtier, le sieur Hubaut, marchand confiseur, la femme Foureau ou Beauregard, en cent livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre

Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Meunier, le sieur Boyer, Courtier, le sieur Hubaut, marchand confiseur, la femme Foureau ou Beauregard, en cent livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu

Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu PDF Author:
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