Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police PDF Download

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Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police

Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police

Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés

Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Barreau, meunier, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu trois sacs de farine ailleurs que sur le carreau de la halle

Sentence de police qui condamne le nommé Barreau, meunier, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu trois sacs de farine ailleurs que sur le carreau de la halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende

Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés

Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes

Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes PDF Author: France. Châtelet de Paris
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