(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.). PDF Download

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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.).

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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.).

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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.).

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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d' amende, lui enjoint, et à tous autres, de faire fermer avec des barreaux de fer les soupiraux des caves de leurs maisons qui donnent sur la rue.).

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(Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.).

(Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police du 27 novembre 1705 qui condamne en l'amende le nommé Fasciot, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police du 9 décembre 1707, qui condamne le nommé Chazel, bonnetier en l'amende, pour avoir établi une étuve dans un grenier.).

(Sentence de police du 27 novembre 1705 qui condamne en l'amende le nommé Fasciot, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police du 9 décembre 1707, qui condamne le nommé Chazel, bonnetier en l'amende, pour avoir établi une étuve dans un grenier.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.).

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(Sentence de police du 7 novembre 1705, qui condamne le nommé Fasciot à l'amende pour n'avoir pas fait fermer de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant. - Sentence de police, du 9 décembre 1707, qui condamne à l'amende Jean Chazel, marchand bonnetier, pour avoir établi une étuve dans un grenier.).

(Sentence de police du 7 novembre 1705, qui condamne le nommé Fasciot à l'amende pour n'avoir pas fait fermer de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant. - Sentence de police, du 9 décembre 1707, qui condamne à l'amende Jean Chazel, marchand bonnetier, pour avoir établi une étuve dans un grenier.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police du 27 novembre 1705, qui condamne le nommé Fasciot à l'amende pour n'avoir pas fait fermer de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant. - Sentence de police, du 9 décembre 1707, qui condamne à l'amende Jean Chazel, marchand bonnetier, pour avoir établi une étuve dans un grenier.).

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Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie

Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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