Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs PDF Download

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Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs

Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique...

Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies

Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.).

(Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condemne (sic) les nommez Toussaint Bordier, Michel Bordier et Demarest fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins...

Sentence (de police) qui condemne (sic) les nommez Toussaint Bordier, Michel Bordier et Demarest fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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