Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin PDF Download

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Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin...

Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin

Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin...

Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau...

Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions

Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police...

Sentence de police qui condamne la nommée Marguerite Philippe dite Guitton, femme délaissée de Nicolas Simon... en 3 livres d'amende pour avoir logé et réfugié chez elle une femme étrangère, abandonnée de son mari [Anne Henry, femme de Jean-Baptiste Donnat] sans avoir envoyé sa déclaration à la boëte de la police... PDF Author: Marguerite Philippe Simon (épouse Nicolas)
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Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois

Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois PDF Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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