Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault, marchand fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-un décembre mil sept cent quatre-vingt-un
Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780
Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Pages : 3
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Pages : 3
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Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux
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Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux
Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois
Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un
Author: Jean Charles Pierre Le Noir
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784
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Sentence De Police
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Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six
Author: France
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Sentence de police qui condamne la nommée Framboise Boulangere en cent livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-dela du prix commun du Marché
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