Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics PDF full book. Access full book title Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics

Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics

Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics

Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

(Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.).

(Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains

Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin...

Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison...

Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu

Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description