(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.). PDF Download

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(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.).

(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne deux jurés de la communauté des marchands fruitiers et orangers en 40 livres d'amende, pour avoir exigé avec menaces des marchands de beurre des provinces plusieurs sommes pour contribuer aux dépenses de leur confrairie.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers orangers en 50 livres d'amende, pour contraventions aux réglements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.).

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(Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.).

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(Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.).

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(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.).

(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux halles

Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux halles PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761

Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands epiciers & apothicaires de la ville ... Qui condamne le nommé Marsan, marchand-fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s 'être servi de faux poids. Des 24 juillet & 11 décembre 1761 PDF Author:
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(Sentence de police qui condamne la nommée Macret et sa fille en 100 livres d'amende, pour avoir perçus des droits sur les oignons, aux noix, châtaignes et autres fruits, en usurpant une charge de juré mesureur et visiteur d'oignons et fruits supprimée par arrêt du conseil du 12 octobre 1684.).

(Sentence de police qui condamne la nommée Macret et sa fille en 100 livres d'amende, pour avoir perçus des droits sur les oignons, aux noix, châtaignes et autres fruits, en usurpant une charge de juré mesureur et visiteur d'oignons et fruits supprimée par arrêt du conseil du 12 octobre 1684.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes PDF Author: Paris
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF Author:
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