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Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logis

Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logis PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logis PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis

Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-Dieu

Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-Dieu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garnies

Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers...

Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs

Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies

Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende la nommée Duval, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies...

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Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommez Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant les chambres garnies...

Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommez Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant les chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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