Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)...

Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police

Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indue

Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indue PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux

Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende le marchand de vin du Puits Royal, en la place de Grève, pour avoir donné à boire pendant le service divin

Sentence de police qui condamne en l'amende le marchand de vin du Puits Royal, en la place de Grève, pour avoir donné à boire pendant le service divin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche

Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Tardu, vitrier, Barré, étalier boucher, et Corrot, marchand de vin, en diffèrentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de tirer aucunes armes à feu les jours de Fêtes-Dieu et autres jours de l'année

Sentence de police qui condamne les nommés Tardu, vitrier, Barré, étalier boucher, et Corrot, marchand de vin, en diffèrentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de tirer aucunes armes à feu les jours de Fêtes-Dieu et autres jours de l'année PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin

Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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