Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris PDF Download

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Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris

Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris, ... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier

Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur

Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre

Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables

Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris

Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris).

(Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers

Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise

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