(Sentence de police interdisant d'exposer et vendre des fruits et légumes dans les rues de La Ferronnerie, des Bourdonnais et autres adjacentes.). PDF Download

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(Sentence de police interdisant d'exposer et vendre des fruits et légumes dans les rues de La Ferronnerie, des Bourdonnais et autres adjacentes.).

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(Sentence de police interdisant d'étaler et vendre des fruits et légumes sur la voie publique dans la rue de la Verrerie et voies adjacentes.).

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Sentence de police (interdisant l'étalage et la vente des marchandises de fromage, fruits et légumes dans les rues de la cité.).

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(Sentence de police interdisant de poser des tables le long du ruisseau de la Boucherie et d'y vendre des fruits et légumes).

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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait deffenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, de légumes, d'herbages, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchez publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises, inventaires, chevaux et bêtes asines

Sentence de police qui fait deffenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, de légumes, d'herbages, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchez publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises, inventaires, chevaux et bêtes asines PDF Author: France. Châtelet de Paris
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