(Sentence de police interdisant d'étaler et vendre des fruits et légumes sur la voie publique dans la rue de la Verrerie et voies adjacentes.). PDF Download

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(Sentence de police interdisant d'étaler et vendre des fruits et légumes sur la voie publique dans la rue de la Verrerie et voies adjacentes.).

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(Sentence de police interdisant d'étaler et vendre des fruits et légumes sur la voie publique dans la rue de la Verrerie et voies adjacentes.).

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(Sentence de police interdisant d'exposer et vendre des fruits et légumes dans les rues de La Ferronnerie, des Bourdonnais et autres adjacentes.).

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(Ordonnance de police qui fait défenses d'étaler ni vendre aucuns fruits et légumes dans la rue de la Verrerie et rues adjacentes.).

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Sentence de police (interdisant l'étalage et la vente des marchandises de fromage, fruits et légumes dans les rues de la cité.).

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Sentence de police qui fait défenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, légumes, herbages, et autres de cette qualité de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchés publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises

Sentence de police qui fait défenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, légumes, herbages, et autres de cette qualité de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchés publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait deffenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, de légumes, d'herbages, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchez publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises, inventaires, chevaux et bêtes asines

Sentence de police qui fait deffenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, de légumes, d'herbages, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchez publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises, inventaires, chevaux et bêtes asines PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police concernant la liberté de la voie publique, et qui défend à toutes sortes de personnes de se placer au-devant des maisons avec des échoppes et comptoirs, pour y vendre et étaler des marchandises

Sentence de police concernant la liberté de la voie publique, et qui défend à toutes sortes de personnes de se placer au-devant des maisons avec des échoppes et comptoirs, pour y vendre et étaler des marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police interdisant de poser des tables le long du ruisseau de la Boucherie et d'y vendre des fruits et légumes).

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